Est-ce que les scrutateurs doivent être obligatoirement électeurs dans la commune ?

Publié le

Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau ; l’opération qui mobilise plusieurs personnes, peut entraîner des difficultés de recrutement, notamment dans les petites communes ou dans des circonstances locales particulières.

Une circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets et aux maires, en date du 17 janvier 2017 (NOR: INTA1 637796J) et traitant du déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, répond à la question posée. Elle indique que les scrutateurs peuvent être désignés, en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement, par chacun des candidats ou mandataires des listes en présence ou par chacun de leurs délégués. Les scrutateurs sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Il ne s'agit pas obligatoirement d'électeurs du…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.