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La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?

Les élections locales
Publié le 31 août 2020 - Mis à jour le 1er septembre 2020
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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé la possibilité d’accomplir par voie dématérialisée l’obligation pesant sur le maire de transmettre la charte de l’élu local et des textes législatifs concernant les conditions d’exercice des mandats municipaux lors de la première réunion du conseil municipal (Rép. min., no 14643 : JO Sénat, 21 mai 2020, p. 2341).

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