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Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

L’élu
Publié le 6 novembre 2020 - Mis à jour le 6 novembre 2020
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C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no 16440 : JO Sénat, 1er oct. 2020, p. 4435).

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