L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur une commune française.
Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet historique dans le logiciel élections seulement?
Publié le 7 mai 2018 - Mis à jour le 9 mai 2018
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