La Lettre Légibase Élections n° 1

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Événement

• Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct

Veille juridique

• Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la précisées par le ministère de l'Intérieur
• Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle
• 500 signatures : un mode d’emploi par circulaire pour les membres de l’assemblée des Français de l’étranger
• Communication d’une liste électorale à un électeur : des précisions sur l’exercice de ce droit apportées par le Conseil d’État
• Pour les assemblées de certaines collectivités d’outre-mer, les élections auront lieu en mars.

Prospective

• Assemblée territoriale de Corse : des élections en décembre 2017 et d’autres changements !

Focus

• Plus que quelques jour pour... réviser les listes électorales !

À découvrir dans la boutique Berger-Levrault

• Droit et pratique des élections