La Lettre Légibase Élections n° 14

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Événement

• Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la CNIL

Veille juridique

• L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
• Qui tranche la question de savoir quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ?

Prospective

• Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne

Focus

• Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ?

Forum des lecteurs

• Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant les tracts lors de la campagne… Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ce qu’il ne faut pas inscrire dans le tract afin d’éviter tout contentieux ?

À découvrir dans la boutique Berger-Levrault

• Manuel du candidat aux municipales : il paraît qu'un candidat averti en vaut deux...