La Lettre Légibase Élections n° 15

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Événement

• Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus

Veille juridique

• Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des aérodromes de Paris
• L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
• Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
• L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député

Prospective

• Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?

Focus

• Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements

Forum des lecteurs

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Postes à pourvoir

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• Manuel du candidat aux municipales : il paraît qu'un candidat averti en vaut deux...