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Événement
Veille juridique
- Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des aérodromes de Paris
- L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
- Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
- L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député