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Événement
Interview
Veille juridique
- Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
- Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
- Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
- Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
- La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers
- Précisions sur le fonctionnement des instances locales pendant l’état d’urgence sanitaire
Prospective
- Un premier bilan du répertoire électoral unique
- Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
- Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des collectivités locales
- Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
