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Événement
Veille juridique
- Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
- Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
- Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
- Communication électorale : illustration de l’interprétation stricte de l’utilisation de l’emblème national
- Période de réserve : un tract avec logos d’associations peut mener à l’annulation des élections
Prospective
- Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?
- Une nouvelle mise au placard d’un scrutin proportionnel aux législatives
- Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable