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La Lettre Légibase Élections n° 7

Les listes électorales

La Lettre Légibase Élections n° 7

© Torange

Événement

Les nouvelles règles relatives aux élections européennes

Veille juridique

Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote.
Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Prospective

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Focus

Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?

Forum des lecteurs

Avec la mise en place du REU, quelle est la procédure à mettre en œuvre concernant l’établissement du tableau définitif des rectifications régulièrement ordonnées suite à la clôture définitive des listes électorales par la commission administrative ?

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Chose promise chose due : les majeurs protégés récupèrent leur droit de vote

Majeur protégé

Prospective

Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
Prospective

Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées

conseil constitutionnel

Veille juridique

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