Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation » (voir proposition de loi no 1867, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, et visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris).

Pour le Conseil constitutionnel, les conditions constitutionnelles et organiques sont remplies pour l'ouverture de la phase de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » consistant dans le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Dans une décision no 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil s'est en effet prononcé, sur la proposition dont il avait été saisi le 10 avril dernier par 248 députés et sénateurs. Cette proposition de loi est la première à avoir été soumise au Conseil…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.