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Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

La démocratie participative locale
Publié le 22 novembre 2020
Prospective

Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2020 par le ministre de la Justice (voir « Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE », oct. 2020). Les débats parlementaires ayant suivi leur cours, où en est-on aujourd’hui ?

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