Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2020 par le ministre de la Justice (voir « Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE », oct. 2020). Les débats parlementaires ayant suivi leur cours, où en est-on aujourd’hui ?
Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Publié le 22 novembre 2020 - Mis à jour le 8 janvier 2021
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