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Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?

Les élections locales
15 juillet 2020
Prospective

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur qui exclut toute participation aux élections municipales des ressortissants autres que ceux de l’Union européenne (Rép. min., no 14079 : JO Sénat, 18 juin 2020, p. 2838).

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