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Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020

Les élections nationales
Publié le 15 septembre 2020 - Mis à jour le 16 septembre 2020
Prospective

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Selon la modification du Code électoral intervenue en 2014 (voir Loi organique no 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur), un député ne peut plus exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président ou vice-président d'un conseil départemental ou d’un conseil régional, président ou vice-président d’un syndicat mixte…

Le député qui se trouve dans ce cas est tenu de faire cesser l’incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité. Il doit être procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.

Ainsi, dimanche 20 septembre 2020, les électeurs de six circonscriptions législatives ont été convoqués — par décret du 7 août — en vue de procéder à de nouvelles élections de leurs députés. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020.

Réparties sur toute la France et touchant les principaux partis politiques, ces six élections partielles (révélatrices de la complexité de l’application de la législation sur les incompatibilités et le non-cumul des mandats) combinent en fait plusieurs causes.

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