Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat

Par Raul Zaragoza

Publié le

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral. Après la suspension partielle de la première version de la circulaire dite « Castaner » (aujourd’hui modifiée en conséquence, voir « Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales », février 2020) par le Conseil d'État (CE, ord., 31 janv 2020, nos 437675 e. a.) qui supprimait cette orientation politique des statistiques officielles pour les communes de moins de 9 000 habitants, une proposition de loi déposée au Sénat veut étendre la faculté de refuser cette nuance pour tous les candidats et les élus qui le souhaiteraient.

La nuance politique fait référence à l’attribution par les préfets d’une certaine idéologie ou d’une affinité avec certains partis politiques pour chaque liste ou candidat qui se présente aux élections afin de les classer objectivement dans l’échiquier politique. L’attribution de cette nuance a été prévue pour la première fois dans le décret no 2001-777 du 30 août 2001 qui a créé un répertoire national des élus dans le but, notamment, d’informer la démocratie sur l’état actuel de la politique dans notre territoire, de centraliser les résultats électoraux et d’éviter les doubles mandats. Or…
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