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Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des collectivités locales

L’élu
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 9 décembre 2020
Prospective

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se montre favorable au maintien de cette modalité en temps normal pour les intercommunalités (Rép. min., no 16606 : JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4589).

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