Recherche avancée

Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Les communications électorales
Mis à jour le 29 juillet 2021
Prospective
Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
© Adobe Stock

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas seulement remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : la nouvelle autorité administrative indépendante a été investie d’une mission de service public plus large, notamment pour promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Chargée d'une mission de prévention des conflits d’intérêts, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait d’elle l’institution de référence en matière de déontologie des fonctionnaires et agents publics (cette réforme structurelle de grande ampleur est destinée à renforcer l’encadrement des mobilités entre secteurs public et privé, de plus en plus fréquentes au cours d’une carrière, et ainsi prévenir tout risque d’ordre déontologique et pénal). Elle a ainsi vu s’élargir le champ des responsables publics concernés et se renforcer les moyens de son action.

Présidée depuis février 2020 par Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes, la Haute Autorité a publié le 5 juin 2021 son rapport d’activité pour 2020, année marquée – malgré la crise sanitaire – par une activité soutenue du fait d’une actualité politique et électorale chargée.

Remis officiellement au président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées, le rapport – attendu – dresse plusieurs constatations relatives à l’exercice de la mission élargie dont la Haute autorité tire une dizaine de propositions pour renforcer son efficacité.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Les outils