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Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle

Les élections nationales
Mis à jour le 20 avril 2021
Veille juridique
Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
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En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser certaines modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale, la loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République a actualisé les lois no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République.

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