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Affichage toujours restreint des réunions des intercommunalités

L’élu
Publié le 13 mai 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019
Veille juridique

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour. Dans ce contexte, la question s’est posée de savoir si les convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités doivent obligatoirement être affichées au tableau d'affichage des actes des communes membres de l'intercommunalité.

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