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Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent (notamment communautaire)

L’élu
27 juillet 2020
Veille juridique

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et participer à des commissions intercommunales instituées par l'article L. 5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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