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Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles momentanément assouplies

Les listes électorales
Publié le 2 décembre 2019 - Mis à jour le 2 décembre 2019
Veille juridique

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, qui attirait l’attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées récemment dans l’organisation des cérémonies de citoyenneté par les communes (Rép. min., no 09770: JO Sénat, 14 nov. 2019, p. 5726).

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