Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes. Cependant quelques procédures spécifiques s’appliquent dans le cadre des fusions de communes pour que la fusion des listes électorales ait bien lieu. L’insee a ainsi publié une note sur ce sujet.
Cette note relative à la gestion dans le système d’information du Répertoire électoral unique de la création d’une commune nouvelle précise, en effet, que la fusion des listes électorales n’a pas lieu de manière automatique à la date de création de la commune nouvelle. Une « fusion technique » doit être effectuée par l’Insee en concertation avec la commune concernée. Tant que cette fusion n’a pas lieu, les listes des anciennes communes continuent d’être gérées de manière indépendante par le système REU et il est possible de modifier la liste des utilisateurs qui ont accès aux différentes…
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