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Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?

Les listes électorales
Publié le 4 mars 2019 - Mis à jour le 4 mars 2019
Veille juridique
Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
© Fotolia

Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes. Cependant quelques procédures spécifiques s’appliquent dans le cadre des fusions de communes pour que la fusion des listes électorales ait bien lieu. L’insee a ainsi publié une note sur ce sujet.

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