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Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers

Les élections locales
Publié le 17 avril 2020 - Mis à jour le 20 avril 2020
Veille juridique
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
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Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no 14979 : JO AN, 17 déc. 2019, p. 10954).

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