Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers

M^me Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., n^o 14979 : JO AN, 17 déc. 2019, p. 10954).