Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société. Au grand dam de trois listes non invitées qui ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, considérant que la décision de France Télévisions portait une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (CE, 4 avril 2019, no 429370).

France Télévisions estimait que, si elle était tenue d'assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, cette obligation n'impliquait pas qu'à la date du débat en cause, les candidats à l'élection soient traités de la même manière, sous réserve de l'absence de disproportion manifeste. Compte tenu de sa liberté de définir une ligne éditoriale, découlant de la liberté de communication (garantie par les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.