Recherche avancée

Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision

Les communications électorales
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 2 mai 2019
Veille juridique

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société. Au grand dam de trois listes non invitées qui ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, considérant que la décision de France Télévisions portait une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (CE, 4 avril 2019, no 429370).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Les outils