À découvrir : 89 nouvelles fiches pratiques sur la démocratie participative locale !

Par Camille Morio

Publié le

En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous enrichissons Légibase élections d’une nouvelle thématique complémentaire. Ainsi, vous pouvez désormais retrouver 89 fiches sur les mécanismes de démocratie participative locale avec votre abonnement à Légibase Élections.

À l’heure où – au niveau national comme local – une plus grande ouverture à la démocratie est réclamée, cette thématique est plus que jamais d’actualité. Le nombre croissant d’initiatives et la hausse croissante de la demande citoyenne en la matière ont, en effet, contribué au déploiement d’un corpus de règles juridiques propre à la participation des habitants. Pour vous aider dans la mise en œuvre de telles opérations de consultation et de participation citoyenne, nous vous proposons de découvrir les règles relatives à l’association des habitants à la prise de décision publique (à l…
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