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Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux

Les élections locales
Mis à jour le 26 avril 2021
Veille juridique
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
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Le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 a pour objet de fixer la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique.

Un nouvel épisode vient donc de prendre fin dans le débat concernant la date des élections départementales et régionales prévues en juin prochain.

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