Recherche avancée

Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales

Le déroulement du scrutin
Publié le 25 juin 2020 - Mis à jour le 26 juin 2020
Veille juridique
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
© Adobe Stock

Le 17 juin dernier, deux décrets (nos 2020-742 et 2020-743) relatifs à l’organisation du second tour des élections municipales ont été adoptés. Respectivement, ces textes prévoient des mesures exceptionnelles nécessaires pour l’organisation du scrutin du 28 juin 2020 dans le contexte actuel de crise sanitaire à travers l’adaptation du droit électoral (1) complété par des mesures sanitaires prévues pour assurer la protection des votants (2).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils