La loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire contient diverses dispositions relatives, au sein de ses articles 14 à 18, aux élections régionales et départementales à venir.
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Mis à jour le 14 juin 2021
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
