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Des modifications de dernière minute pour le Code électoral

Le déroulement du scrutin
Publié le 20 janvier 2020 - Mis à jour le 11 février 2020
Veille juridique
Des modifications de dernière minute pour le Code électoral
© Pixabay

Par le décret no 2019-1494 daté du 27 décembre 2019, le Gouvernement a entendu opérer des modifications substantielles dans le Code électoral. Modifications de dernière minute, si l'on considère qu'elles interviennent trois mois avant l'un des scrutins aux enjeux les plus forts pour les administrations locales.

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