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Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19

Les élections locales
Publié le 31 mars 2020 - Mis à jour le 1er avril 2020
Veille juridique
Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
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Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 traitent des conséquences de la situation actuelle sur les élections municipales.

Le Gouvernement est habilité à prendre des ordonnances en la matière, conformément à l’article 20 de la loi du 23 mars précitée.

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