Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
Par Tiphaine Huige
Publié le
Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 traitent des conséquences de la situation actuelle sur les élections municipales.
Le Gouvernement est habilité à prendre des ordonnances en la matière, conformément à l’article 20 de la loi du 23 mars précitée.
Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté « au plus tard en juin 2020 ». Sa date sera fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard, dans l’hypothèse où la situation sanitaire le permet.
Si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés sera prolongé pour une durée fixée par la loi.
Le ministère de l’Intérieur a publié le 27 mars dernier…
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