Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits. En l’espèce, un collaborateur d’un groupe d’élus du conseil régional, avait été recruté par contrat à durée déterminée, mais n’avait pas perçu initialement de supplément familial de traitement ni d’indemnité de résidence (TA Lyon, 15 mai 2019, no 1801384).
Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Publié le 1er juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article