Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits. En l’espèce, un collaborateur d’un groupe d’élus du conseil régional, avait été recruté par contrat à durée déterminée, mais n’avait pas perçu initialement de supplément familial de traitement ni d’indemnité de résidence (TA Lyon, 15 mai 2019, no 1801384).
Vingt mois plus tard, ils lui ont bien été versés, mais le montant du traitement a été réduit à proportion du montant de ce supplément et de l’indemnité de résidence, conformément à un nouveau contrat par lequel — relève le tribunal — le collaborateur acceptait de percevoir une rémunération principale diminuée à concurrence de ces deux éléments.
Une situation finalement contestée par l’intéressé demandant leur versement pour la première période, ainsi qu’une indemnisation du préjudice résultant de la baisse du traitement pour la seconde période. La région, pour sa part, invoquait pour la…
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