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Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe

L’élu
Publié le 1er juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Veille juridique

Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits. En l’espèce, un collaborateur d’un groupe d’élus du conseil régional, avait été recruté par contrat à durée déterminée, mais n’avait pas perçu initialement de supplément familial de traitement ni d’indemnité de résidence (TA Lyon, 15 mai 2019, no 1801384).

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