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Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des aérodromes de Paris

Les élections nationales
Publié le 4 octobre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2019
Veille juridique
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des aérodromes de Paris
© Fotolia

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère de service public national de cette exploitation vient de faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel à la suite de réclamation d’un particulier demandant qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi.

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