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Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral

Les listes électorales
Publié le 28 octobre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
Veille juridique

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la proposition de loi organique présentées en mars 2019 par Alain Richard et plusieurs de ses collègues, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

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