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Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires

Les élections locales
Publié le 9 février 2020 - Mis à jour le 11 février 2020
Veille juridique
Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
© CUD

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » : lors de l'élection du maire dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires de la commune concernée seront désignés à nouveau (Rép. min., no 12186 : JO S, 26 déc. 2019, p. 6395).

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