Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
Par Raul Zaragoza
Publié le
Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » : lors de l'élection du maire dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires de la commune concernée seront désignés à nouveau (Rép. min., no 12186 : JO S, 26 déc. 2019, p. 6395).
L’attention du ministère de l’Intérieur avait été attirée sur l’absence possible de représentation de l’exécutif d’une commune au sein de la communauté de communes dont elle fait partie, dans le cas particulier où le maire décéderait et cette commune n’aurait que celui-ci comme seul représentant communautaire. En effet, en vertu de l’ancien article L. 273-11 du Code électoral, le maire était membre d’office en tant que premier membre du tableau du conseil municipal.
Or, selon la question posée, l’ancien article L. 5211-6 du CGCT avait comme effet qu’en cas de décès du maire, il revenait au…
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