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Élections législatives : première application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats

L’élu
Publié le 6 juin 2017
Veille juridique

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politiques (loi organique n° 2014-873 du 4 août 2014).

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