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Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter

Le déroulement du scrutin
Mis à jour le 14 juin 2021
Veille juridique

L’instruction du 14 mai 2021 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a été publiée le 19 mai dernier.

Cette instruction ministérielle est à destination des maires afin de leur permettre d’assurer l’organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du Code électoral.

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