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Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence

Les élections locales
Publié le 28 octobre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
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Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention du Gouvernement sur les modalités de vote des communes pour lesquelles le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er janvier 2017 (qui, rappelons-le, constituent la population de référence pour les élections municipales de 2020). Elle interroge le ministre de l’Intérieur sur la possibilité de prendre des mesures afin de mettre en adéquation la population effective actuelle de toutes les communes de France (Rép. min., no 11568 : JO S, 3 oct. 2019, p. 5046).

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