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Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés

Le déroulement du scrutin
Mis à jour le 16 février 2021
Veille juridique

Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des députés et des sénateurs et par la loi « ordinaire » pour les élections locales (articles 25 et 34 de la Constitution).

Déjà aménagés en 2020 par le législateur et le pouvoir réglementaire pour faire face à la crise sanitaire, les délais d’organisation de plusieurs élections partielles viennent de faire l’objet de deux lois s’agissant de scrutins à venir.

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