Recherche avancée

Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux

Les élections nationales
14 juin 2017
Veille juridique

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au Code électoral. Les élections auront donc lieu dans les départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de Seine-et-Marne et d’Essonne aux Yvelines, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils