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En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection

Le contentieux électoral
Mis à jour le 14 juin 2021
Veille juridique

En s’écartant d’une application stricte et littérale des dispositions concernant la régularité des bulletins de vote, le Conseil d’État valide les suffrages exprimés pour une liste aux élections municipales à l’aide de bulletins de vote qui ne mentionnaient pas le nom des deux candidats supplémentaires de celle-ci (CE, 7 avril 2021, no 445436).

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