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Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales

Les listes électorales
Publié le 17 avril 2020 - Mis à jour le 20 avril 2020
Veille juridique

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section ».

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