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Inscription sur les listes électorales : quels justificatifs pour démontrer l’attachement à la commune ?

Les listes électorales
Mis à jour le 16 février 2021
Veille juridique

Face aux exigences parfois excessives des administrations communales, le Gouvernement fait un rappel des justificatifs qui doivent permettre normalement l’inscription sur les listes électorales au titre du domicile de l’électeur (Rép. min., no 13433 : JO Sénat, 31 déc. 2020, p. 6383).

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