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La protection fonctionnelle des élus locaux assurée

L’élu
30 septembre 2020
Veille juridique

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

De 2008 à 2014, plus de 1 200 élus locaux ont été poursuivis devant les tribunaux, soit une augmentation de près de 90 % par rapport à la mandature précédente (2001-2008). Des projections montrent que le nombre d'élus mis en cause devrait dépasser 1 500 lors de la mandature achevée en 2020 (Source : Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, rapport annuel 2018).

Simultanément, les agressions commises à l'encontre de maires et d'élus communaux ont connu une progression sensible. En 2018, 361 maires ou adjoints ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, nombre en augmentation par rapport aux années précédentes.

Mais l'octroi par les communes d’une protection fonctionnelle aux élus engendrant des coûts difficilement prévisibles, susceptibles de peser sur les budgets de fonctionnement (notamment s'il s'agit de compenser un handicap permanent). L’État a été appelé à la rescousse.

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