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L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Les listes électorales
Publié le 6 août 2019 - Mis à jour le 12 août 2019
Veille juridique
L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
© Fotolia

Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration communale ; au 1er janvier 2019, la France comptait 794 communes nouvelles, regroupant plus de 2 500 communes et 2,4 millions d’habitants.

À l’origine de la loi du 1er août 2019 (no 2019-809) récemment promulguée, on trouve une proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 24 mai 2018, pour conforter et faciliter la création de ces communes nouvelles en adaptant leur gouvernance, leur fonctionnement pendant la période transitoire et leur organisation au sein de l'intercommunalité (1).

Adoptée de manière relativement consensuelle, la loi apporte plusieurs aménagements qui vont pouvoir prendre effet dès les prochaines élections municipales ; elle crée par ailleurs une véritable innovation territoriale, la « commune-communauté » (2).

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