L'Administration rappelle et met à jour son instruction relative au vote par procuration

Par Alexis Deprau

Publié le

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procuration. Une instruction concernant ce dernier a été publiée au début du mois de mai.

C’est par une instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration que des précisions ont été apportées. Pour rappel, il s’agit de la possibilité pour l’électeur qui ne peut pas voter personnellement (le mandant) de confier son vote à un autre électeur de son choix, ce dernier votant à sa place (le mandataire). Pour autant, le recours à la procuration est soumis à l’une de ces trois conditions : soit attester sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance donnée à une personne…
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