Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Par Tiphaine Huige
Publié le
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons. const., 17 juin 2020, no 2020-849 QPC).
1. Rappel de la procédure et moyens des requérants
Pour mémoire, le 26 mai dernier, le Conseil d’État a notamment transmis, dans les conditions de l’article 61-1 de la Constitution, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la constitutionnalité de certaines dispositions de l’article 19 de la loi d’urgence no 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui entérine le premier tour des élections municipales et qui repousse le second tour au mois de juin dans les communes où le conseil municipal n’a pas été exclusivement…
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