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Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Les élections locales
Publié le 25 juin 2020
Veille juridique

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons. const., 17 juin 2020, no 2020-849 QPC).

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