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Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Les élections locales
Publié le 25 juin 2020 - Mis à jour le 26 juin 2020
Veille juridique

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons. const., 17 juin 2020, no 2020-849 QPC).

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