Recherche avancée

Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle

Les élections nationales
Publié le 5 novembre 2021
Veille juridique

Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) désormais abrogée, le Conseil constitutionnel a délibéré sur la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du président de la République, et sur les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à cette même élection.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils