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Le droit de participer aux affaires des collectivités locales renforcé par la Charte européenne de l'autonomie locale

Les élections locales
Publié le 15 avril 2019 - Mis à jour le 17 avril 2019
Veille juridique

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens. C’est ce que va consacrer en droit interne la ratification en cours d’un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale (élaborée sous l’égide du Conseil de l’Europe).

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