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Le Gouvernement prévoit encore d’autres modalités d’échanges pour le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales

Les listes électorales
Mis à jour le 17 avril 2019
Veille juridique

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019.

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