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Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française

L’élu
Publié le 31 août 2020 - Mis à jour le 1er septembre 2020
Veille juridique
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française
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Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép. min., no 14706 : JO Sénat, 21 mai 2020, p. 2341).

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